Une citoyenneté réprimée

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Sortie du premier rapport de l’Observatoire des libertés associatives

Ce mardi 6 octobre 2020, l’Observatoire des libertés associatives rend public un rapport inédit réalisé avec l’appui d’un comité scientifique, dressant le tableau d’une « citoyenneté réprimée ». Cette analyse de fond s’appuie sur une centaine de cas récents d’entraves et de répression contre des associations et des collectifs de citoyens. Les associations bretonnes issues de France Nature Environnement ont participé à l’élaboration de ce rapport, qui est le fruit d’une collaboration entre chercheurs, associations nationales et locales, intervenant dans divers domaines d’activités (défense des droits, écologie, social, culture…), membres de la Coalition pour les libertés associatives.

Le premier rapport de l’Observatoire des libertés associatives titré « Une citoyenneté réprimée : 100 cas de restriction des libertés associatives, 12 pistes pour les protéger », dresse un constat inquiétant selon lequel la liberté d’action associative est à certaines occasions, remise en cause. En Bretagne, les associations ont fait remonter des cas précis (fiche n°67 du rapport) : Elles dénoncent notamment la criminalisation de l’engagement militant dont ont été victimes à de maintes reprises des bénévoles, soupçonnés d’actes terroristes, de prolifération d’armes de destruction massives ou trafic de stupéfiants (dixit réquisitions du Parquet de Brest du 23/01/19). Cela s’est traduit (entre autres) par la garde à vue d’un président d’une association (Force 5), des perquisitions chez des militant.e.s, des amendes à répétition pour avoir distribué des tracts sur la voie publique…

Des libertés associatives menacées

Les auteurs du rapport pointent un paradoxe : « alors que la démocratie participative s’expérimente désormais à l’échelle nationale et jusqu’au plus haut sommet de l’État (Grand débat, convention citoyenne pour le climat), les associations, acteurs essentiels de la démocratie, sont marginalisées voire ouvertement attaquées par les pouvoirs publics quand elles prennent des positions critiques ou mènent des actions collectives de défense des droits visant à interpeller les autorités et nourrir le débat public. »

Une fois ce bilan dressé, le rapport de l’Observatoire s’attache à rappeler qu’au niveau local, régional ou national, de nombreuses associations participent à faire vivre le débat public et permettent l’exercice d’une citoyenneté collective. Les associations proposent une série de douze mesures pour mieux les protéger face aux répressions abusives mais aussi faire reconnaître leur rôle en matière de défense des droits et d’intervention dans le débat public afin de renforcer des libertés démocratiques aujourd’hui menacées.

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1 Comment

Citoyenneté réprimée, la protection de la nature convoquée au Tribunal de Grande Instance de Brest ! – FBNE · 23 octobre 2020 at 9:21

[…] qu’a été publié le 6 octobre dernier le premier rapport de l’Observatoire des libertés associatives, qui dénonce la criminalisation des actions associatives, le président de Force 5 est convoqué […]

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